Actualités

Paiements en espèces

Paiements en espèces
Paiements en espèces Il est bon de rappeler que sauf exceptions, tout paiement et don en espèces est limité à 3.000 euros, et ce pour l’ensemble du montant dû. Si plusieurs paiements sont dus (par exemple pour des achats proches dans le temps entre un fournisseur et son client) le maximum autorisé s’applique pour l’ensemble de…
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Registre UBO : Bientôt la fin du délai

Il y a quelques mois, nous vous informions de l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs pour les sociétés, les associations (internationales) sans but lucratif, les fondations, ainsi que les trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires.   Initialement prévu pour le 31 mars, le délai a été reporté au 30 septembre 2019. Selon une récente étude,…
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Nouvelles actions de contrôle 2019

Nouvelles actions de contrôle 2019
Comme à l'accoutumée, le SPF Finances annonce plusieurs actions de contrôle pour cette année. Une manière pour l’Administration d’encourager tout un chacun, par le biais d’une coopération constructive, à remplir correctement ses obligations fiscales. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements…
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Communication des comptes bancaires à l’étranger

Communication des comptes bancaires à l’étranger
Pour rappel, si vous êtes titulaire ou cotitulaire d’un compte bancaire à l’étranger, vous devez le communiquer au point de contact central de la Banque nationale. A partir du 1er janvier 2018, si vous avez (ou votre conjoint ou cohabitant légal ou l’un de vos enfants mineurs) été à un moment quelconque gestionnaire d’un ou…
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