ODB CARE
Aucun coûts pour vos contrôles fiscaux ou T.V.A.
ODB CARE couvre :
- Le contrôle TVA
- Contrôle TVA opéré par le SPF Finances en rapport avec le respect de la réglementation relative à la TVA belge
- Négociation avec l’administration pour une imposition à la TVA belge
- Réponses aux relevés d’avis TVA belge émis par le SPF Finances
- Rédaction et introduction d'une réclamation relative à une imposition à la TVA belge
- Suivi de la réclamation auprès du SPF Finances
- Contrôle impôts directs
- Contrôle opéré dans les délais normaux de contrôle par le SPF Finances (IPP & ISOC) en vérification des exercices fiscaux
- Réponses aux demandes de renseignements
- Réponses aux avis de rectification
- Réponses aux avis d'imposition d'office
- Négociation avec l’administration relative à une imposition belge sur les revenus
- Rédaction et introduction d'une réclamation
- Suivi de la réclamation auprès du SPF Finances
- Réclamation et introduction d'une demande de dégrèvement d'office
- Suivi de la demande de dégrèvement d'office auprès du SPF Finances
- Quel est le coût de ce service ?
- Indépendants à titre principal : 12,25 € par mois
- Société dont CA < 250.000 € : 25,50 € par mois
- Société dont CA entre 250.000 € et 750.000 € : 30,50 € par mois
- Société dont CA entre 750.000 € et 2.500.000 € : 46 € par mois
- Société dont CA > 2.500.000 € : sur devis
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