Les entreprises sont constamment à la recherche de moyens novateurs pour accroître leur part de marché ou d’une diversification de leurs activités pour réaliser leurs objectifs stratégiques. Or, la croissance des entreprises reste toutefois soumise à des contraintes importantes liées aux changements économiques et législatifs. Dans ce climat incertain où les lois deviennent de plus en plus complexes, le recours à une expertise spécifique reste par conséquent indispensable.

ODB fournit cette expertise juridique adaptée à vos besoins sous un angle pluridisciplinaire.

Votre prospérité est notre priorité absolue.

Les services juridiques proposés actuellement par ODB & Associés se répartissent en 3 secteurs d’activités.

  1. Droit des sociétés
  2. Accompagnement lors de restructurations et acquisition/vente d’entreprise
  3. Droit commercial général et droit des obligations

Droit des sociétés

Nous vous guiderons à travers chaque étape du cycle de vie de votre entreprise et veillerons à ce que vous répondiez aux exigences légales et réglementaires pertinentes pour vous.

Cette assistance aux particuliers et entreprises (et ou investisseurs) est fournie dans les domaines suivants:

Gamme de services

  • Constitution de personnes morales et formalités annexes
  • Création de succursales et formalités annexes
  • Etablissement de conventions entre actionnaires, de convention de vote, etc.
  • Opérations diverses sur le capital social (augmentation et diminution de capital)
  • Secrétariat juridique (inscription et modifications au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises
  • Etablissement de procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
  • Publications des décisions de la société, tenue du registre des actionnaires, etc.)
  • Transfert national ou international du siège social
  • Responsabilité des administrateurs ou des actionnaires

Accompagnement lors de restructurations et acquisition/vente d’entreprise

Les réorganisations au sens large offrent la possibilité aux sociétés d’optimaliser leurs opérations internes (en terme notamment de réduction de coût et d’optimalisation fiscale), de s’adapter aux tendances émergentes ou d’exploiter de nouvelles opportunités de marché.

Nous vous aiderons à mettre en place les structures adéquates vous permettant de tirer un avantage maximum des opportunités disponibles.

Gamme de services

- Restructurations de toute nature

  • Fusions et scissions
  • Dissolution et liquidation
  • Apport/cession de branche d’activités ou d’universalité de biens

- Acquisition ou cession d’entreprise

  • Rédaction des conventions préalables (i.e déclaration d’intention, convention de confidentialité)
  • Coordination et réalisation de l’audit juridique dans le chef du Vendeur ou de l’Acheteur
  • Préparation des contrats pertinents liés à la transaction (i.e convention de cession d’actions, convention de cession d’actifs, etc.) et autres décisions de la société
  • Assistance relative aux activités post-closing

Droit commercial général et droit des obligations

Nous fournissons assistance et conseil dans la rédaction de contrats sur mesure, et notamment:

Gamme de services

  • Conventions liées à la propriété immobilière: bail (commercial, pour locaux professionnels ou de residence), démembrement de la propriété, etc.
  • Conventions de prêt ou de compte-courant
  • Convention de services
  • Convention de cession de créances/dettes

Si vous êtes intéressé par nos services juridiques, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse .