L’avantage en nature resultant de la mise à disposition d’un véhicule mixte par une société à un employé ou un dirigeant est fonction, notament, du taux d’émission de CO² du véhicule. En effet, le taux de CO² du véhicule sert de base de calcul au pourcentage utilisé dans la formule de référence :
(Prix du véhicule avant remise + TVA sur prix net) x pourcentage CO² x 6/7 x coefficient de vétusté (de 100% à 70% selon l’âge du véhicule)
Ce pourcentage CO² etait de : 5.5% + 0,1% par gramme de CO² > que 95 gr pour les véhicules diesel ou – 0,1% par gramme de CO² inférieure à 95 gr. (avec un minimum de 4% et maximum de 18%) et un minimum de 1.250 euros par en 2014.
5,5% + 0,1% par gramme de CO² > que 116 gr pour les véhicules essence ou -0,1% par gramme de CO² inférieure à 116 gr. (avec un minimum de 4% et maximum de 18%) et un minimum de 1.250 euros par en 2014.
A partir du 1er 2014 ces deux limites deviennent : pour le diesel 93 gr et pour l’essence 112gr.
Vous souhaitez avoir l’esprit libre pour consacrer toute votre énergie à bâtir ou développer votre entreprise ? Les experts d’ODB sont vos alliés pour affronter l’économie en mouvement dans laquelle nous vivons.????
Contactez-nous maintenant :
Par l’envoi de notre formulaire de contact, vous nous accordez le droit de stocker vos informations personnelles dans la base de données de ODB. Ces informations ne seront utilisées que pour répondre aux demandes que vous avez exprimées dans notre formulaire de contact et pour vous envoyer nos newsletters. Aucune information à votre sujet ne sera divulguée à un tiers. Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire de notre liste d’emailing en sélectionnant l’option « se désinscrire » disponible en bas de newsletter.