L’avantage en nature resultant de la mise à disposition d’un véhicule mixte par une société à un employé ou un dirigeant est fonction, notament, du taux d’émission de CO² du véhicule. En effet, le taux de CO² du véhicule sert de base de calcul au pourcentage utilisé dans la formule de référence :

(Prix du véhicule avant remise + TVA sur prix net) x pourcentage CO² x 6/7 x coefficient de vétusté (de 100% à 70% selon l’âge du véhicule)

Ce pourcentage CO² etait de  : 5.5% + 0,1% par gramme de CO² > que 95 gr pour les véhicules diesel ou – 0,1% par gramme de CO² inférieure à 95 gr. (avec un minimum de 4% et maximum de 18%) et un minimum de 1.250 euros par en 2014.

 

5,5% + 0,1% par gramme de CO² > que 116 gr pour les véhicules essence ou -0,1% par gramme de CO² inférieure à 116 gr. (avec un minimum de 4% et maximum de 18%) et un minimum de 1.250 euros par en 2014.

A partir du 1er 2014 ces deux limites deviennent : pour le diesel 93 gr et pour l’essence 112gr.

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