L’ AR du 16 décembre 2014 modifie les limites du pourcentage de CO² appliqué dans le calcul de l’avantage en nature pour mise à disposition d’une voiture par une société. Les limites suivantes sont d’application à partir du 1er janvier 2015 : véhicule diesel : 91 gr et véhicule essence 110 gr.
En clair, cela veut dire que le pourcentage appliqué à la valeur de votre véhicule dans le calcul de l’avantage en nature va augmenter de 0,2%, tant pour les véhicules à essence que pour les véhicules diesel.
Pour un véhicule d’une valeur de 30.000 euros ttc, cela représente une augmentation de l’avantage d’une cinquantaine d’euros par an.
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