Le 14ème addendum du 06/01/15 à la ciculaire CI.H 241/509.803 vient d’être publié.

Celui-ci précise les montants non imposables des indemnités payées aux bénévoles par les clubs, associations,fédérations, institutions,… agissant dans le cadre d’objectifs sportifs, sociaux ou culturels.

Pour l’exercice 2016, commençant le 1er janvier 2015, le montant maximum de l’indemnité journalière s’élève à 32,71 €, sans pouvoir dépasser annuellement le montant de 1.308,38 €, soit 40 jours par an.

Jusquà cette somme, les indemnités ne sont pas taxables.

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