Le régime du travail des étudiants a récemment évolué. Le système dit classique d’abord puisque les étudiants étaient auparavant limités à 50 jours de travail par an mais peuvent désormais prester jusqu’à 475 heures en restant sous le régime des cotisations sociales réduites.

Ensuite, un nouveau régime a été mis en place, celui d’étudiant-indépendant. Il permet sous conditions de bénéficier notamment d’un régime de cotisations sociales avantageux.

Passons en revue ces conditions :

  • Il faut être âgé de 18 à 25 ans. Dans le domaine de l’artisanat, l’âge minimum requis est de 16 ans.
  • Il faut être inscrit à titre principal pour suivre régulièrement des cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, pour l’année scolaire ou académique considérée, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
  • Il faut exercer une activité indépendante, sans lien de subordination.
  • Il faut être inscrit au minimum pour 27 crédits par année scolaire. Si les études ne sont pas exprimées en crédits, il faudra au moins 17 heures de cours par semaine.
  • S’affilier auprès d’une Caisse d’assurances sociales.
  • Rendre une attestation de fréquentation scolaire chaque année à son secrétariat social et s’engager à suivre régulièrement les cours.
  • Payer les cotisations sociales éventuellement dues.
  • Satisfaire aux accès éventuels à la profession, s’inscrire éventuellement à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.

Si l’étudiant rempli les conditions, il bénéficiera de cotisations sociales réduites:

  • Exonération si son revenu annuel réel (brut moins charges professionnelles) est inférieur à 6.648,12 €.
  • 21% sur la tranche de revenu comprise entre 6.648,12 € et 13.296,25€ (ou 20,5% la première année).
  • Cotisations identiques à un indépendant à titre principal si son revenu annuel réel est supérieur à 13.296,25€.

Une cotisation provisoire trimestrielle minimale de 77,23€ (75,39€ la première année) sera réclamée au début de l’activité. Cependant, si l’étudiant indépendant rend plausible que ses revenus professionnels nets seront inférieurs à 6.648,12€, il ne paiera pas de cotisation provisoire. S’il parvient à persuader que ses revenus seront inférieurs à 9.972,18€, il paiera 174,51€ par trimestre. Au-delà, il paiera des cotisations provisoires de 698,05€, immobilisant du capital qu’il ne récupèrera que plus tard lors de la régularisation.

Au niveau des allocations familiales, pour les conserver, l’activité ne peut dépasser 240 heures par trimestre au cours des 1er, 2ème et 4ème trimestres. Pour le 3ème trimestre, cette limite n’est pas d’application. Pour un étudiant qui travaille comme indépendant, il n’y a pas d’horaire et donc pas de contrôle des heures possible. Si son revenu annuel réel (brut moins charges professionnelles) est inférieur à 6.648,12€, le droit aux allocations familiales est maintenu. Au-delà, une attestation sur l’honneur sera généralement demandée. Il est conseillé de prendre contact avec sa caisse d’allocations familiales pour vérifier les conditions au cas par cas.

Après déduction d’un revenu brut exonéré de 2610€, l’étudiant qui travaille, comme jobiste ou en tant qu’étudiant-indépendant, reste à charge de ses parents s’il ne dépasse pas un montant maximum de recettes nettes par an de 3140€ si les parents sont imposés conjointement ou 4530€ si le chef de famille est imposé isolément.

A noter que les montants repris dans cet article sont valables pour l’année 2017.

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