Il semble que l’Administration va assouplir sa position concernant la cotisation distincte à 309% à charge d’une société dont les avantages de toute nature n’ont pas été déclarés. Sur instruction du ministre des Finances, l’administration tiendra compte de la bonne foi des contribuables qui ont oublié de déclarer partiellement un avantage en nature. Si la non-déclaration des avantages est occasionnelle, que les montants ne sont pas importants et que la société rectifie spontanément son erreur, la cotisation de 309% pourrait ne devrait pas être appliquée.
Une nouvelle circulaire est attendue en ce sens.
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