Lors de séjours profesionnels à l’étranger, il est possible de verser aux dirigeants ou aux employés des indemnités forfaitaires journalières de séjour : les per diem. les montants admis par le fisc sont ceux des indemnités attribuées aux fonctionnaires du SPF Affaires étrangères. Vous trouverez les montants admis avec le lien suivant (en fonction du pays concerné) :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2014-03-
27&numac=2014015060
l’attribution de ces indemnités est limitée actuellement à un maximum de 24 mois pour une même mission.
Ces indemnités couvrent : le petit déjeuner(15%) , le repas de midi(35%) , le repas du soir (45%) et les menues dépenses de la journée (5%).
Si vous justifiez de montants réels de frais (avec justificatifs) pour la journée à l’étranger, l’indemnité ne peut s’appliquer.
Si l’on dépasse les montants repris dans la liste, le supplément risque d’être requalifié en revenu professionnel et donc taxé.
Ne sont donc pas inclus : les frais de voyage, d’hôtel ou de déplacement sur place.
Enfin, ces indemnités sont régulièrement indexées.
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