Le Tribunal du Travail de Bruxelles a prononcé un jugement qui confirme l’illégalité de la cotisation à charge des sociétés. Dès que le jugement sera définitif, il devrait faire jurisprudence, ouvrant la possibilité pour toute société belge qui a payé des cotisations à charge des sociétés d’en réclamer le remboursement !

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