Toute personne physique ou personne morale peut déduire de sa base imposable une quotité du montant des investissements qu’elle a effectués au cours de la période imposable. Sont ainsi visés les investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles, acquises ou constituées à l’état neuf et affectées en Belgique à l’exercice d’une activité professionnelle.
La loi énumère en outre une série d’exceptions, à savoir les immobilisations qui ne sont pas affectées exclusivement à l’activité professionnelle, les immeubles acquis en vue de la revente, les actifs non amortissables ou amortissables en moins de trois ans, les frais accessoires qui ne suivent pas le rythme d’amortissement du principal, les voitures et voitures mixtes (à l’exception de certaines voitures affectées à des activités professionnelles particulières). En outre, les actifs dont la valeur a servi de base de calcul à la déduction pour capital à risque ne peuvent jamais faire l’objet de la déduction pour investissement.
Le montant déductible se calcule sur base du montant amortissable du bien durant la période imposable pour laquelle la déduction est revendiquée. Le taux de calcul de base de la déduction était initialement de 8%, mais il est passé à 20% en ce qui concerne les investissements réalisés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Ce taux de 20% est applicable tant pour les personnes physiques que pour les sociétés-PME au sens du Code des sociétés.
Compte tenu du taux de base de calcul revu à la hausse d’une part, et de la nouvelle méthode de calcul des intérêts notionnels d’autre part, la déduction pour investissements connait un regain d’intérêt notoire en 2018.
Si votre société ou vous-même envisagez d’effectuer un investissement susceptible de rentrer dans les conditions de la déduction, il convient de ne pas trop tarder compte tenu de la période limitée lors de laquelle le taux de 20% est encore d’application.
N’hésitez pas à en discuter avec votre gestionnaire de dossier afin de ne pas rater l’opportunité de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable.
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