Le travail associatif, une solution pour les ASBL ?

Le travail associatif à la place du bénévolat.

 

Le travail associatif est un service réalisé contre une indemnité au profit d’associations socioculturelles, d’associations de fait ou d’administrations publiques sans but lucratif.

Les services ne peuvent pas être de nature professionnelle et doivent être repris dans la liste des activités autorisées ( https://www.bijklussen.be/fr/travail-associatif.html )

Le travail associatif n’est pas considéré comme un travail, vous ne devez donc pas conclure de contrat de travail.

Mais l’arrangement doit être précisé sur papier.

Votre association doit conclure un contrat en matière de travail associatif avec cette personne (contrat de maximum un an renouvelable annuellement). Celui-ci fixe notamment la durée, l’indemnité et l’engagement que cette dernière ne dépassera pas le seuil fixé pour ce régime (actuellement l’indemnité maximum est de 510,83 € par mois ou 6.130,00 € – Il faut tenir compte des revenus reçus dans le cadre d’autres travaux associatifs pour le compte d’autres associations).

Cette indemnité est exonérée fiscalement et socialement.

Elle couvre aussi bien la rémunération que les frais de déplacements ou autre frais.

Le travail associatif est accessible aux travailleurs salariés qui prestent au moins un 4/5ème, aux pensionnés et aux travailleurs indépendants à titre principal.

Dans tous les cas, il ne faut pas être lié à l’association par un contrat de travail durant les 12 mois qui précèdent.

Le travail associatif n’est pas accessible aux demandeurs d’emploi.

Le travail associatif n’est pas compatible avec le bénévolat pour la même association.

En pratique, l’association doit introduire au préalable une déclaration stipulant le numéro nationale du prestataire, la période et le montant de l’indemnisation sur le site:  https://www.activitescomplementaires.be/fr/travail-associatif/je-represente-une-association.html

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