Si une société met gratuitement à disposition un immeuble, l’avantage en nature qui en résulte à partir de l’année 2012 sera plus ou moins doublé par rapport à 2011.

Il se calculera dorénavant comme suit :

Si le RC est supérieur à 745 euros : RC indexé x 5/3 x 3,8 (coefficient 2011= 2)

Si le RC est égal ou inférieur à 745 euros : RC indexé x 5/3 x 1,25 (coefficient identique en 2011).

L’Administration vient de trancher en signalant dans un commentaire (ComIr 92 32/25) que le RC est déterminé en fonction du taux d’occupation ou de propriété et non en fonction du revenu cadastral de l’immeuble.

Dès lors, si vous détenez l’immeuble en copropriété avec votre société, le RC n’intervient qu’à concurrence de la part indivise de la société.

Monsieur Paul détient 55 % d’un immeuble avec sa société « Paul and Co » propriétaire des autres 45 %. Le RC est de 1.650 € (non indexé). Monsieur Paul occupe l’entièreté de la maison à titre gratuit. L’avantage en nature se calcule donc comme suit :

1. Calcul de la limite des 745 € :

1.650 x 45% = 742,50 soit inférieur à 745 €

2. Calcul de l’avantage en nature annuel :

742,50 x 1,6349 (indexation du RC pour 2012) x 5/3 x 1,25 = 2.528,99 €.

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