Pacte d’actionnaires : parce qu’aujourd’hui, il est plus facile de divorcer que de quitter ses associés….
Pourquoi toutes les sociétés n’ont-elles pas pensé à le rédiger ?
« Ce serait tellement plus simple », s‘exprime Oliver Bottequin, après 26 ans d’expérience dans le domaine. Un pacte d’actionnaires, il faut y penser… mais il faut surtout le conclure quand tout va bien, quand on reprend ou que l’on démarre un nouveau projet et que tous les associés sont dans la même dynamique.
C’est quoi un pacte d’actionnaires ?
On peut définir un pacte (ou la convention) d’actionnaires comme un contrat de droit privé entre actionnaires ayant pour objet d’établir les relations entre eux et de définir de quelle manière la société doit être gérée par ces mêmes actionnaires, actifs ou non actifs.
La base d’un pacte d’actionnaires, ça consiste en quoi ?
Cela comprend un ensemble de conventions classiques mais surtout sur des sujets sensibles, ceux qui pourraient fâcher plus tard :
- Quels sont les objectifs de l’entreprise ?
- Quels sont les objectifs de chaque partenaire ?
- Qui fait quoi exactement ? La gestion journalière, la délégation, les pouvoirs de signature
- Quelle est la rémunération de chacun, y aura-t-il des parties fixes et des parties variables dans ces revenus ?
- Comment sont organisés les avantages extra légaux, et quels sont-ils exactement ?
- Et si l’un des responsables venait à décéder, qu’est-il prévu ?
- En cas de désaccords entre associés, qu’est-il écrit comme solutions pour la résolution à l’amiable de conflits ?
- Comment la société est-elle valorisée chaque année ?
- En cas de cession d’actions, quelles sont les formules qui ont été acceptées par tous les associés pour donner un prix ?
- Etc…
Qui peut aider à la rédaction d’un pacte d’actionnaires ?
« Odb et associés » rédige des convention d’actionnaires depuis plus de 26 ans ….
La première étape pour Olivier Bottequin, associé au sein de la fiduciaire ODB, est de se rencontrer, de comprendre l’association en devenir et d’écouter les attentes de ceux qui vont la faire grandir.
Nous rédigerons ensemble avec exactitude tout ce qui plus tard vous évitera de vous déchirer, de perdre votre énergie dans des conflits afin de vous focaliser finalement sur le but premier de votre association : faire du business et faire prospérer le joli projet commun que vous avez avec vos partenaires.
Parlons-en : Contactez-nous dès maintenant pour une entrevue sans engagement :
Vous souhaitez avoir l’esprit libre pour consacrer toute votre énergie à bâtir ou développer votre entreprise ? Les experts d’ODB sont vos alliés pour affronter l’économie en mouvement dans laquelle nous vivons.????
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