L’administration publie une circulaire datée du 13 mai 2014 relative à la cotisation maximale déductible de la PLCI pour l’année 2013 (Circulaire AGFisc N° 18/2014 (n° Ci.RH.243/587.019) dd. 13.05.2014) :
En résumé :
Les cotisations pour la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants sont considérées comme des frais professionnels déductibles dans la mesure où elles ne dépassent pas la cotisation maximale fixée et pour autant que l’affilié ait, pendant l’année concernée, effectivement et entièrement payé les cotisations dont il est redevable en vertu du statut social des travailleurs indépendants.
Pour les conventions de pension auxquelles est lié un régime de solidarité, ce montant maximum déductible s’élève à 9,4 % du revenu sur lequel les cotisations sociales sont calculées, avec un maximum absolu de 3.472,05 EUR pour les cotisations de 2013.
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