Politique protection vie privée

INFORMATIONS GENERALES

Dans le cadre de son activité (gestion comptable et financière), ODB et Associés SA reçoit des données à caractère personnel qui vous concernent.

ODB et Associés SA vous garantit que les données que vous lui communiquez sont traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données (loi du 8 décembre 1992 et à partir du 25 mai 2018, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE) et sont sous la responsabilité de :

ODB et Associés SA
BE 0830 249 724
Waterloo Office Park
Drève Richelle 161 - Boîte 48 Bâtiment N
1410 Waterloo
Tél : 02 352 12 80
info@odb.be

CATEGORIES DE DONNEES

Dans le cadre de son activité, ODB et Associés SA récolte les données suivantes :

- Données de contact (nom, prénom, n° de gsm, adresse email, adresse postale, copie de carte d’identité)
- Données relatives aux missions confiées, notamment la comptabilité/fiscalité

SOUS-TRAITANTS

Les sous-traitants auxquels ODB et Associés SA fait appel dans le cadre du traitement de vos données sont répertoriés dans un registre des activités de traitement qui est conservé en interne.

En tout état de cause, il est entendu que ODB et Associés SA veillera à ce que ses sous-traitants respectent le même niveau d’exigence en matière de protection des données à caractère personnel (y compris si ceux-ci sont situés en dehors de l’Union Européenne).

FINALITES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité, ODB et Associés SA traite vos données personnelles dans un but déterminé :

- Pour les données de contact : permettre à ODB et Associés SA de vous contacter pour les missions confiées et/ou les demandes formulées, envoyer des messages d’actualité, gérer le marketing interne
- Pour les données comptables : traiter votre dossier comptable et fiscal

Ces données sont essentielles car elles permettent à ODB et Associés SA de traiter efficacement votre dossier comptable et fiscal en pleine collaboration avec vous.

DUREE DE CONSERVATION

Dans la mesure où l’activité de ODB et Associés SA porte sur la gestion comptable et financière, les données récoltées par ODB et Associés SA sont conservées pour une durée égale à la durée de la mission comptable/financière qui vous lie avec ODB et Associés SA (en ce inclus le temps nécessaire pour le transfert de dossier en cas de fin de collaboration).

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, OBD et Associés SA procèdera à la suppression de vos données.

MISE A JOUR DES DONNEES

ODB et Associés SA s’engage à effacer ou rectifier toute donnée qui s’avèrerait être inexacte.

STOCKAGE, SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le mode de stockage des données ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité des données sont précisées dans le registre des activités de traitement élaboré et conservé au sein de ODB et Associés SA.

En tout état de cause, ODB et Associés SA vous garantit que les mesures techniques, organisationnelles et humaines sont prises pour veiller à la protection de vos données.

NOTIFICATION EN CAS DE FUITE D’INFORMATIONS

En cas de violation de vos données à caractère personnel, ODB et Associés SA s’engage à en notifier la Commission Vie Privée, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

VOS DROITS ET MODALITES D’EXERCICE

ODB et Associés SA tient à vous informer que toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité:

- d’accéder à ses données et de récupérer ses données sous forme de copie (facilement utilisable et permettant la portabilité des données)
- de demander l’effacement de ses données
- de modifier ses données inexactes ou incomplètes
- de demander un usage limité de ses données
- de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et notamment de traitement à des fins de marketing direct

ODB et Associés SA invite les utilisateurs qui souhaitent faire valoir leurs droits à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@odb.be

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

ODB et Associés SA tient par ailleurs à vous informer que toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Vie Privée si elle considère que le traitement de ses données constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données.