Tax Shelter : Une manière plus intelligente de payer ses impôts

Tax Shelter : cet incitant fiscal qui permet aux entreprises qui doivent payer l'impôt des sociétés de diminuer de près de 10 % le montant de la note.

La crise que nous traversons nous force tous à faire preuve de prudence et de créativité pour maintenir nos entreprises à flot.

Certaines opportunités sont plus que jamais "à saisir" pour alléger quelque peu nos charges.

C'est le cas du Tax Shelter, cet incitant fiscal qui permet aux entreprises qui doivent payer l'impôt des sociétés de diminuer de près de 10 % le montant de la note.

 

→Une manière plus intelligente de payer ses impôts

 

Le Tax Shelter ne permet pas d'éluder l'impôt.

Il offre simplement une alternative qui permet d'allouer une partie (1) de ses impôts à un secteur bien particulier : la création d'oeuvres audiovisuelles et scéniques.

En faisant cela, les investisseurs bénéficient d'un incentive puisqu'ils "récupèrent" environ 10% de la somme investie par rapport à la situation où ils auraient simplement payé leurs impôts.

 

Un gain global de 17% en cas d'insuffisance de versements anticipés

 

Ce rendement global d'environ 10% de la somme investie peut être supérieur (jusque 17%) dans le cas où l'entreprise qui investit se trouverait en situation d'insuffisance de versements anticipés.

En effet, dans pareil cas elle devra payer une "amende fiscale", calculée comme un pourcentage de la base taxable.

Le fait de faire un Tax Shelter diminue la base taxable et donc aussi l'amende fiscale liée à l'insuffisance de versements anticipés…

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(1) La législation belge permet d'exonérer au maximum 50% de ses bénéfices réservés imposables via le Tax Shelter.