Droit des sociétés

Nous vous guiderons à travers chaque étape du cycle de vie de votre entreprise et veillerons à ce que vous répondiez aux exigences légales et réglementaires pertinentes pour vous. Cette assistance aux particuliers et entreprises (et ou investisseurs) est fournie dans les domaines suivants :

Gamme de services :

  • Constitution de personnes morales et formalités annexes
  • Création de succursales et formalités annexes
  • Etablissement de conventions entre actionnaires, de convention de vote, etc.
  • Opérations diverses sur le capital social (augmentation et diminution de capital)
  • Missions juridiques
  • Secrétariat juridique (inscription et modifications au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises
  • Etablissement de procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
  • Publications des décisions de la société, tenue du registre des actionnaires, etc.)
  • Transfert national ou international du siège social
  • Responsabilité des administrateurs ou des actionnaires
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